Mentions légales
Éditeur du service : TouchedCraft, projet communautaire Minecraft indépendant.
Nom de domaine / registrar : OVHcloud (OVH)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : support@ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : ovh.com
Hébergeur technique : netcup GmbH
Adresse : Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne
Téléphone : +49 721 7540755-0
E-mail : impressum@netcup.com
Site : netcup.com
Si TouchedCraft est exploité dans un cadre professionnel, cette rubrique doit être complétée avec l'identité légale, le statut, l'adresse et l'adresse e-mail directe de l'éditeur. Les coordonnées de l'hébergeur ne remplacent pas celles de l'éditeur.
1. Objet et acceptation
TouchedCraft propose un site communautaire, un serveur Minecraft, un compte joueur, un espace de support et, lorsque cela est disponible, une boutique d'avantages numériques.
La navigation, la création d'un compte ou l'utilisation du serveur implique la lecture et l'acceptation de ces conditions. Le Règlement précise les règles de comportement applicables dans le jeu et la communauté.
2. Compte et sécurité
- Les informations d'inscription doivent être exactes et maintenues à jour.
- Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.
- Tout accès suspect doit être signalé rapidement au Support.
- Un compte ne peut pas être utilisé pour contourner une sanction, usurper l'identité d'une personne ou accéder à un espace non autorisé.
Les utilisateurs mineurs doivent utiliser le service avec l'accord de leur représentant légal lorsque la loi l'exige.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, interfaces, éléments graphiques et créations propres à TouchedCraft sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs.
4. Vie communautaire
Le site, le serveur et le Support doivent rester des espaces respectueux. Sont notamment interdits le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, la triche, les tentatives d'intrusion, le spam, les logiciels malveillants et toute action destinée à perturber le service.
Les mesures de modération sont prises selon la gravité et la répétition des faits. Une demande de réexamen peut être envoyée au Support.
5. Boutique et avantages
Chaque offre affiche son contenu et son prix avant la validation de la commande. Les rangs, crédits, cosmétiques et autres avantages sont numériques et destinés à l'environnement TouchedCraft.
- Les avantages virtuels n'ont pas de valeur monétaire en dehors du service.
- Ils ne peuvent pas être encaissés ni convertis en monnaie réelle.
- Leur disponibilité peut dépendre du fonctionnement du serveur et des conditions affichées lors de l'achat.
6. Commandes et paiements
Une commande est enregistrée après validation du panier et confirmation du paiement par le prestataire affiché au moment de l'achat. Ce prestataire peut appliquer ses propres conditions et contrôles de sécurité.
L'acheteur doit utiliser un moyen de paiement dont il est titulaire ou pour lequel il dispose de l'autorisation nécessaire. Le numéro de commande et les informations utiles peuvent être conservés afin d'assurer le suivi du paiement et de la livraison numérique.
7. Rétractation et remboursement
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne peut être écarté que si l'utilisateur a demandé expressément le début de l'exécution avant la fin du délai légal et a reconnu la conséquence sur ce droit, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu'aucune exception légale ne s'applique, les droits de rétractation et de remboursement prévus par le Code de la consommation restent applicables. Toute demande doit être adressée au Support avec le numéro de commande et les informations nécessaires.
8. Données et cookies
Les données nécessaires au compte, à la sécurité, au Support et au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées dans les conditions décrites dans la page Confidentialité.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la connexion et les préférences. Tout traceur non essentiel doit être présenté et géré conformément aux règles applicables.
9. Réclamation et médiation
Une réclamation doit d'abord être adressée au Support afin de rechercher une solution amiable. Il est recommandé de conserver les échanges et les références de commande.
Si la boutique est exploitée par un professionnel et qu'un litige de consommation ne peut pas être résolu directement, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être indiquées ici avant l'ouverture commerciale de la boutique.
Le médiateur mentionné pour une autre entreprise, sans vérification préalable, ne doit pas être repris automatiquement pour TouchedCraft : il doit être confirmé selon le statut et l'activité réelle de l'éditeur.
10. Disponibilité et responsabilité
Le site et le serveur peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique. TouchedCraft met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité permanente.
Chaque utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de l'utilisation de son compte. Aucun mot de passe ou moyen de paiement ne doit être communiqué au Support.
11. Suspension et fin d'accès
L'accès à tout ou partie du service peut être limité ou suspendu en cas de violation du Règlement, de fraude, d'abus, de risque de sécurité ou de comportement nuisible à la communauté.
Une suspension ne supprime pas les obligations déjà nées d'une commande ni les droits qui ne peuvent pas être écartés par la loi.
12. Évolution et droit applicable
TouchedCraft peut faire évoluer le site, le serveur, la boutique et ces conditions pour des raisons techniques, légales ou liées à l'organisation du service. La version publiée sur cette page est celle à consulter avant toute utilisation ou commande.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs. Une solution amiable est recherchée avant toute démarche contentieuse.